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Gestion

L'attestation d'activités, remplie et prête à signer

Un onglet sous Documents. Le formulaire officiel de la décision 2009/959/UE en 23 langues, prérempli avec les données de l'entreprise, du conducteur et de sa carte conducteur. Choisissez la période sans enregistrement et le motif, vérifiez l'aperçu et imprimez le PDF pour le faire signer.

  • Les périodes pendant lesquelles la carte était retirée sans saisie manuelle sont prêtes à être choisies.
  • La date de naissance et le numéro de permis de conduire viennent de la carte conducteur, l'adresse vient de l'établissement.
  • Le texte du formulaire est le texte officiel dans la langue choisie.
À noter

Un État membre ne peut pas rendre ce formulaire obligatoire (règlement 165/2014). Il est recommandé de l'accepter lorsque rien n'a pu être enregistré sur le tachygraphe pour des raisons techniques.

Capture d'écran à venirAttestation

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