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Paquet mobilité

Cabotage et détachement, détectés à partir des trajets eux-mêmes

À partir des passages de frontière et des moments de chargement et de déchargement, le portail déduit par pays le type de trajet effectué : national, bilatéral, cabotage, pays tiers ou transit. Il en découle les signalements de cabotage et les pays pour lesquels une déclaration de détachement est nécessaire.

  • Par conducteur les séjours par pays avec le nombre de moments de chargement et de déchargement.
  • Les règles de cabotage en plus : au maximum trois opérations en sept jours, et la période de carence de quatre jours.
  • Un bloc Détachement par pays, pour le moment où un service de contrôle demande des données.
À noter

Il s'agit d'un signalement et non d'une conclusion. Le tachygraphe n'enregistre pas de marchandises, le conducteur saisit lui-même le chargement et le déchargement, et le portail compte des moments de déchargement au lieu de trajets. Une carte antérieure au tachygraphe intelligent de deuxième génération ne contient aucun passage de frontière.

Portail d'analyse VYS Tacho : Cabotage et détachement, détectés à partir des trajets eux-mêmes

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