BeMaMiToe : prouver qu'en tant qu'employeur vous avez tout fait

À l'article 8:1 de l'Arbeidstijdenbesluit vervoer (décret néerlandais sur le temps de travail dans le transport). Le paragraphe 2 dispose que l'employeur est considéré comme contrevenant lorsque son conducteur enfreint une règle qui s'applique au conducteur. Le paragraphe 3 dispose que cela ne s'applique pas si l'employeur prouve qu'il a donné les ordres nécessaires, pris les mesures nécessaires, fourni les moyens nécessaires et exercé la surveillance que l'on peut raisonnablement exiger. La base européenne est l'article 10 du règlement (CE) 561/2006.

Aux temps de conduite et de repos d'un conducteur salarié, comme le temps de conduite, la pause, le repos journalier et le repos hebdomadaire. Pas aux données fausses ou modifiées ni à l'utilisation abusive de cartes, et pas à la manipulation du tachygraphe comme l'utilisation de la carte et les codes pays : dans ces cas, c'est l'auteur lui-même qui est responsable.

Non. Un logiciel est un moyen. Ce qui compte, c'est que vous prouviez avec lui que vous avez donné des instructions, êtes intervenu, avez fourni les moyens au conducteur et avez contrôlé régulièrement, et que cela a été consigné. C'est pourquoi le portail conserve par conducteur ce qui s'est passé, avec la date : la lettre qu'il a signée, le contrôle que vous avez effectué et s'il a lu son analyse.

Avec l'application conducteur Tacho analyse. Elle enregistre combien de fois le conducteur a ouvert l'application, combien de temps il a lu son analyse et s'il a regardé les exemples du simulateur liés à ses infractions. Dans le portail, cela figure sous RH > Suivi, à côté de ses infractions, et c'est conservé de façon permanente.