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Paquet mobilité

Obligation de retour : deux délais à ne pas confondre

Le conducteur doit avoir la possibilité de rentrer chez lui ou à l'établissement toutes les quatre semaines, et le véhicule doit revenir à un centre opérationnel toutes les huit semaines. Ce sont deux obligations différentes issues de deux règlements différents. Le portail les suit séparément, à partir des pays relevés dans les fichiers.

  • En haut les conducteurs avec quatre semaines, en bas les véhicules avec huit semaines.
  • Une barre qui se remplit à mesure que le délai s'écoule, orange à partir des trois quarts.
  • Pas de données de pays dans les fichiers signifie Pas de données, et non une approbation tacite.
À noter

C'est une indication et non une preuve. La loi exige un retour à un centre opérationnel et nous ne voyons que le pays. L'obligation pour le véhicule découle de l'exigence d'établissement et touche donc la licence, pas seulement une amende.

Portail d'analyse VYS Tacho : Obligation de retour : deux délais à ne pas confondre

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